Le Canada a mis en place le 4 août 2026 une redevance de 0,5 % sur certaines transactions interprovinciales de chanvre industriel. Le mécanisme finance l’Agence canadienne de promotion et de recherche sur le chanvre industriel. Il ne s’agit ni d’une taxe française, ni d’une nouvelle règle sur le CBD ou le THC.
Que prévoit l’ordonnance canadienne ?
L’ordonnance SOR/2026-171 prévoit qu’un vendeur qui commercialise un produit de chanvre industriel figurant dans l’annexe dans le cadre du commerce interprovincial doit verser à l’Agence une redevance correspondant à 0,5 % du prix d’achat.
Lorsqu’un produit est cultivé dans une province mais transformé dans une autre, le producteur est également soumis à une redevance de 0,5 %, calculée sur le prix déterminé par le producteur. Le versement passe par un collecteur désigné.
Quels produits de chanvre sont concernés ?
L’annexe officielle cite treize catégories de produits, dont la fleur, la feuille, les branches, la biomasse destinée à l’extraction, les graines destinées au semis ou à la transformation, les graines grillées ou décortiquées, les tiges, la paille et les racines.
La mesure vise donc plusieurs segments de la filière agricole et industrielle. Elle ne doit pas être résumée comme une « taxe sur le CBD » : le texte porte sur des produits de chanvre industriel définis dans son annexe et sur des opérations commerciales précises.
À quoi sert cette redevance ?
L’Agence canadienne de promotion et de recherche sur le chanvre industriel a été créée pour mettre en œuvre un programme de promotion et de recherche. La redevance constitue un mécanisme de financement de ce dispositif.
Ce type d’organisation collective permet à une filière de financer des actions de recherche, de promotion ou de structuration. L’intérêt pour la France est surtout comparatif : il montre une façon différente d’organiser le financement d’une filière chanvre à l’échelle nationale.
Une mesure temporaire à surveiller
L’article 12 de l’ordonnance précise que la disposition fixant la redevance cesse de produire effet au premier anniversaire de l’enregistrement de l’ordonnance. Comme celle-ci a été enregistrée le 4 août 2026, le dispositif doit donc être réexaminé avant cette échéance s’il doit être prolongé ou modifié.
Ce que cela ne change pas pour MJ Store en France
Cette ordonnance canadienne ne modifie aucune règle française sur la culture du chanvre, la commercialisation du CBD, les stupéfiants ou les Novel Foods. Elle constitue avant tout un exemple de politique de filière et de financement collectif.
Pour comprendre l’organisation française, consultez notre dossier Le chanvre en France : régions, métiers et filières de transformation.
Canada, États-Unis et France : trois logiques différentes
La redevance canadienne finance une organisation de filière. Aux États-Unis, le débat porte notamment sur la définition fédérale du chanvre et le calendrier d’application de nouvelles restrictions : consultez notre point sur le chanvre aux États-Unis en novembre et décembre 2026. En France, notre dossier sur les régions, métiers et filières du chanvre présente les principaux maillons de la chaîne de valeur.
Sources officielles
- Gazette du Canada — Canadian Industrial Hemp Promotion-Research Levies Order, SOR/2026-171.
- Justice Laws Website — texte consolidé de l’ordonnance.
Article d’information économique et réglementaire. Il ne constitue pas un avis juridique ou fiscal.