Actualité du 18 septembre 2026 · Sources vérifiées le 19 septembre 2026

Le dossier CBD Novel Food franchit une étape scientifique en Europe. Le 18 septembre 2026, l’EFSA a publié un avis favorable concernant la sécurité d’un cannabidiol obtenu par synthèse chimique. Il porte sur une substance, une formulation et des conditions d’utilisation précises. Il ne constitue pas une autorisation de vente dans l’Union européenne.
À retenir
- Un avis scientifique officiel, publié le 18 septembre 2026.
- Un dossier précis : Chanelle McCoy CBD Ltd, CBD synthétique formulé dans l’huile MCT.
- Des conditions strictes et une réserve explicite concernant les médicaments.
- Aucune autorisation générale pour les huiles, gummies, extraits ou infusions au CBD.
Ce qui a été publié le 18 septembre
L’avis de l’EFSA Journal consacré à la sécurité du cannabidiol synthétique est identifié par le DOI 10.2903/j.efsa.2026.10154. Il a été adopté le 27 mai, puis réadopté le 31 août 2026 après une révision qui, selon la note de l’EFSA, ne change pas sa conclusion. Le 18 septembre est sa date de publication officielle.
Euractiv qualifie cette publication de premier avis positif sur le CBD alimentaire. Cette source secondaire documente le caractère inédit du jalon ; les conditions de sécurité présentées ici viennent directement de l’avis scientifique officiel, et non d’une annonce commerciale.
Quel produit et quel demandeur ?
Le demandeur est Chanelle McCoy CBD Ltd. Le résumé historique de son dossier sur le site de la Commission décrit une fabrication par synthèse chimique, une pureté alors annoncée de 97 à 102 % et un usage initialement proposé jusqu’à 25 mg/jour en complément alimentaire. Ce résumé de demande ne vaut ni validation de ces anciennes conditions ni autorisation.
Les spécifications et usages retenus dans l’avis publié doivent être distingués de cette demande initiale. Le passage à 2 mg/jour n’est pas une autorisation des 25 mg/jour historiquement sollicités. De même, la conclusion sur l’ingrédient ne permet pas de déclarer tous les produits finis du demandeur conformes au marché européen.
Les conditions exactes de l’avis EFSA CBD
- Origine : CBD obtenu par synthèse chimique.
- Composition : au moins 98 % de CBD en masse.
- Formulation : exclusivement dissous dans une huile MCT, c’est-à-dire des triglycérides à chaîne moyenne, pour des compléments alimentaires.
- Maximum évalué favorablement : 2 mg de CBD par jour, dans les conditions de l’avis.
- Population proposée : adultes de plus de 25 ans, hors femmes enceintes ou allaitantes, selon le résumé et la section 3.7.1.
- Médicaments : la sécurité n’a pas pu être établie pour les personnes prenant des médicaments ; elles sont exclues de la conclusion favorable.
Précision de lecture : la discussion scientifique (§ 4) emploie aussi la formulation « 25 ans ou plus ». Nous reprenons ici « plus de 25 ans », telle qu’elle figure dans le résumé et la population proposée (§ 3.7.1). Cette présentation n’est pas un conseil de consommation.
La réserve sur les médicaments n’est pas limitée dans la conclusion aux seuls traitements délivrés sur ordonnance. Il serait donc inexact de la réduire à certaines prescriptions, ou de présenter l’avis comme une validation de l’usage concomitant du CBD et de médicaments.
Une porte scientifique, pas encore une autorisation de vente
L’EFSA répond à une question de sécurité. La Commission et les États membres interviennent ensuite dans la décision d’autoriser un nouvel aliment. Le règlement (UE) 2015/2283, notamment ses articles 6 et 12, distingue ces étapes : un nouvel aliment doit être autorisé et figurer sur la liste de l’Union avant sa mise sur le marché dans les conditions fixées.
Publié le 18 septembre 2026 pour ce dossier.
Examen réglementaire par la Commission et les États membres.
Acte publié, liste de l’Union et conditions à respecter.
La Commission décrit un délai de sept mois après publication de l’avis pour soumettre un projet d’acte d’exécution au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. Ce comité réunit les États membres. Le texte prévoit des possibilités de prolongation : ce délai n’est pas une promesse de vente à une date précise. L’issue réglementaire ne doit pas être présentée comme acquise.
Au contrôle du 19 septembre 2026, aucun acte européen d’autorisation correspondant à ce dossier n’a été identifié dans les sources officielles consultées. L’inscription sur la liste de l’Union et les éventuelles conditions d’étiquetage devront être vérifiées dans le texte réglementaire final.
Ce qui change depuis la limite provisoire de février 2026
Le 9 février 2026, l’EFSA avait annoncé un niveau provisoire de 0,0275 mg/kg de poids corporel/jour, soit environ 2 mg/jour pour un adulte de 70 kg. Il concernait certaines formulations de compléments à CBD de pureté au moins égale à 98 %, sans nanoparticules, avec un procédé jugé sûr et une génotoxicité exclue. Des lacunes scientifiques persistaient.
Le jalon de septembre est différent : un dossier individuel reçoit une conclusion favorable dans un périmètre défini. Cela ne transforme pas le repère provisoire de février en seuil réglementaire universel. L’évaluation d’un ingrédient précis ne dispense pas les autres demandeurs de documenter leur propre procédé, leur composition et leurs usages.
Ce que cela ne change pas pour les autres CBD
Un CBD synthétique hautement purifié n’est pas assimilable, pour l’examen d’un dossier, à tous les extraits classiques de chanvre. Même lorsque le cannabidiol est la molécule recherchée, l’origine, les impuretés, les autres constituants et la formulation font partie des éléments à examiner. La seule mention « 98 % » sur un autre produit ne lui transfère pas cet avis.
Les huiles, gummies, boissons et infusions au CBD ne bénéficient donc d’aucune validation collective. Cet avis ne tranche pas non plus le cas distinct des feuilles de chanvre seules destinées à l’infusion aqueuse et ne modifie pas, à lui seul, les règles françaises sur les denrées concernées.
Pour le cadre complet, les différences entre feuilles, fleurs et extraits et les textes applicables, consultez notre dossier de référence sur la réglementation du CBD alimentaire en Europe. Les annonces françaises du printemps et leur contexte sont retracés dans l’article CBD interdit le 15 mai 2026 : ce qui change vraiment.
FAQ : avis EFSA, CBD Novel Food et autorisation européenne
L’EFSA a-t-elle autorisé le CBD alimentaire ?
Non. L’EFSA a rendu un avis scientifique de sécurité sur un dossier déterminé. Une autorisation européenne de mise sur le marché exige une décision réglementaire distincte et une inscription sur la liste de l’Union, avec les conditions applicables.
Quel CBD a reçu cet avis favorable ?
Le CBD obtenu par synthèse chimique du dossier Chanelle McCoy CBD Ltd : au moins 98 % de CBD en masse, exclusivement dissous dans une huile MCT pour des compléments alimentaires. L’avis ne couvre pas tous les produits d’une marque ni tous les CBD synthétiques.
Quelle dose a été évaluée ?
La conclusion favorable porte sur un maximum de 2 mg/jour dans les conditions proposées : adultes de plus de 25 ans selon le résumé, hors grossesse et allaitement. La sécurité n’est pas établie pour les personnes prenant des médicaments. Il ne s’agit pas d’une recommandation de consommation.
Les huiles/gummies CBD sont-ils désormais autorisés ?
Non, cet avis n’accorde aucune autorisation générale aux huiles, gummies ou autres aliments au CBD. Le statut de chaque produit dépend de l’autorisation requise et de sa conformité à ses spécifications et conditions d’utilisation.
Que se passe-t-il après un avis EFSA ?
La Commission examine la suite réglementaire avec les États membres au sein du comité permanent compétent. Une mise sur le marché suppose un acte d’autorisation adopté et publié, ainsi que l’inscription correspondante sur la liste de l’Union. Un avis positif ne garantit pas l’issue de la procédure.
Cet avis concerne-t-il les extraits de fleurs de chanvre ?
Non. Il porte sur un ingrédient fabriqué par synthèse chimique et sur sa formulation précise. Sa conclusion ne peut pas être transposée automatiquement aux extraits de fleurs, même riches en CBD, ni aux infusions de chanvre.
Sources primaires et vérification
- EFSA Journal — avis scientifique publié le 18 septembre 2026, e10154 : résumé, sections 1.1, 3.7, 4 et 5.
- Commission européenne — résumé historique Synthetic CBD, Chanelle McCoy CBD Ltd.
- EFSA — niveau provisoire du 9 février 2026.
- Commission européenne — procédure d’autorisation des nouveaux aliments et règlement (UE) 2015/2283.
Source secondaire pour le caractère de premier avis favorable : Euractiv, 18 septembre 2026, citée plus haut. Illustration originale générée par IA pour cet article ; elle ne représente pas un document ni un bâtiment officiel de l’EFSA.