Mise à jour ciblée du 23 septembre 2026. Précisions sur le scénario d’accord sanitaire et phytosanitaire (SPS) Royaume-Uni–UE et lien avec l’avis EFSA du 18 septembre. Ces ajouts complètent l’article initial du 15 septembre, sans annoncer une autorisation commerciale.
Le Royaume-Uni pourrait franchir une étape réglementaire importante pour le CBD alimentaire. Dans un document mis à jour le 15 septembre 2026, la Food Standards Agency (FSA) recommande aux ministres d’autoriser trois demandes concernant du cannabidiol à haute pureté. Si les ministres suivent cet avis, il s’agirait des premières autorisations de ce type en Grande-Bretagne.
Cette évolution est importante pour la filière européenne, mais elle ne signifie pas que le CBD alimentaire devient automatiquement autorisé en France ou dans l’Union européenne. Les cadres réglementaires britanniques et européens restent distincts.
Ce que la Food Standards Agency propose en septembre 2026
La FSA indique avoir achevé l’évaluation de trois demandes de Novel Food portant sur du CBD d’une pureté d’au moins 98 %. Les dossiers concernés ont reçu des avis de sécurité favorables puis ont fait l’objet d’une consultation publique.
Après cette consultation, l’agence recommande désormais leur autorisation par les ministres compétents en Angleterre et au pays de Galles. La décision finale n’est donc pas encore acquise au moment de la publication de cet article.
Source officielle : Food Standards Agency — recommandations sur les premières autorisations de CBD.
Trois dossiers identifiés et une étape supplémentaire rapportée
Le document FSA 26/09/05, § 2.1 identifie RP7 : CBD synthétique ; RP350 et RP427 : isolats de CBD. Les trois demandes portent sur une pureté d’au moins 98 %, avec un maximum proposé de 10 mg/jour dans leurs conditions d’utilisation.
Dans son article du 22 septembre 2026, Business of Cannabis rapporte que le conseil de la FSA a soutenu ces recommandations lors de la réunion du 16 septembre. Cette information sur le déroulement de la réunion vient d’une source secondaire. Le document officiel préparatoire distingue, lui, les recommandations de la décision finale réservée aux ministres.
Des conditions strictes sont prévues
La proposition britannique ne correspond pas à une autorisation générale de tous les produits au CBD. Elle porte sur des dossiers précis et prévoit plusieurs conditions destinées à encadrer la commercialisation.
Parmi les mesures évoquées figurent notamment une information sur une dose journalière acceptable provisoire de 10 mg de CBD par jour, ainsi que des avertissements pour certaines populations : mineurs, femmes enceintes ou allaitantes, personnes essayant de concevoir un enfant, personnes prenant des médicaments ou immunodéprimées.
La FSA prévoit également des spécifications strictes concernant le delta-9-THC et d’autres cannabinoïdes contrôlés. Ces exigences montrent que le Royaume-Uni ne s’oriente pas vers une libéralisation générale, mais vers des autorisations produit par produit dans le cadre Novel Food.
Près de 3 000 produits seraient liés aux trois premiers dossiers
Selon la FSA, environ 3 000 produits figurant sur la « CBD Public List » britannique sont liés à ces trois premières demandes. Cette liste avait été mise en place comme mesure transitoire pour gérer les produits déjà présents sur le marché pendant l’instruction des dossiers Novel Food.
L’agence rappelle cependant que la présence sur cette liste n’équivaut pas à une autorisation définitive. Les décisions d’application et de contrôle restent du ressort des autorités locales tant que les autorisations ne sont pas formellement adoptées.
Pourquoi cette actualité est importante pour l’Europe
Le Royaume-Uni constitue un marché majeur pour le CBD. Une première série d’autorisations pourrait donc devenir une référence suivie de près par les industriels et les autorités d’autres pays.
La situation européenne reste toutefois différente. En février 2026, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a fixé un niveau provisoire de sécurité beaucoup plus bas pour certains produits de CBD à haute pureté : 0,0275 mg par kilogramme de poids corporel et par jour, soit environ 2 mg par jour pour un adulte de 70 kg. L’EFSA souligne par ailleurs que des incertitudes scientifiques demeurent, notamment pour le foie et plusieurs systèmes biologiques.
Source officielle : EFSA — limite de sécurité provisoire pour le cannabidiol comme nouvel aliment.
L’avis EFSA du 18 septembre apporte un élément nouveau
L’avis scientifique publié le 18 septembre 2026 porte sur le CBD synthétique du dossier Chanelle McCoy CBD Ltd : au moins 98 % de CBD, exclusivement dissous dans une huile MCT, avec un maximum évalué favorablement de 2 mg/jour. La population proposée est celle des adultes de plus de 25 ans, hors grossesse et allaitement ; la sécurité n’est pas établie pour les personnes prenant des médicaments.
Ce dossier individuel est distinct du repère provisoire de février. Les 10 mg/jour britanniques et 2 mg/jour européens ne sont ni des conseils de consommation ni deux autorisations commerciales interchangeables. Le texte FSA préparé avant le 18 septembre ne pouvait pas intégrer cette publication ultérieure.
Pour les conditions exactes et les étapes restant à distinguer, lire notre dossier CBD Novel Food : premier avis favorable de l’EFSA en Europe.
Est-ce que cela change quelque chose en France ?
Non, pas directement. Une éventuelle autorisation britannique n’a pas pour effet d’autoriser ces produits en France. Depuis le Brexit, la Grande-Bretagne dispose de son propre système d’autorisation pour les nouveaux aliments.
Précision territoriale : Food Standards Scotland conseille les ministres écossais. En Irlande du Nord, le cadre de Windsor prévoit le recours aux autorisations européennes, avec des dispositions particulières pour certains produits de détail éligibles acheminés depuis la Grande-Bretagne par le dispositif NIRMS. Ces distinctions figurent aux § 4.1–4.2 du document FSA.
En France et dans l’Union européenne, les produits alimentaires contenant du CBD restent soumis au règlement Novel Food et aux décisions des autorités européennes et nationales. Les professionnels doivent donc éviter de transposer les annonces britanniques au marché français.
Pour comprendre le cadre appliqué actuellement en France et dans l’Union européenne, consultez notre dossier : CBD alimentaire interdit en Europe : comprendre le cadre Novel Food.
Le Royaume-Uni pourrait aussi se rapprocher à nouveau du cadre européen
Un autre élément mérite d’être surveillé. Dans les documents préparatoires à sa réunion de septembre 2026, la FSA évoque les conséquences potentielles d’un futur accord sanitaire et phytosanitaire entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Selon le scénario présenté par l’agence, une forme d’alignement dynamique pourrait à terme modifier les règles britanniques applicables à certains produits réglementés.
Il s’agit cependant d’un processus encore en discussion. Il serait donc prématuré d’en déduire que les futures autorisations britanniques seront automatiquement conservées ou supprimées.
Source : FSA — mise à jour sur le programme SPS, septembre 2026.
Ce que le scénario SPS changerait pour les autorisations
Le § 5.3 du document officiel FSA 26/09/04 est explicite : dans le scénario d’alignement dynamique décrit, les autorisations de Grande-Bretagne cesseraient de s’appliquer à l’entrée en vigueur de l’accord. Les entreprises auraient alors besoin d’une autorisation européenne pour commercialiser les produits réglementés concernés en Grande-Bretagne.
La FSA envisage toutefois des exceptions très limitées. Cela ne démontre ni qu’une exception CBD est acquise, ni qu’une autorisation britannique va disparaître à une date déjà fixée. Il faut distinguer le scénario présenté, les dispositions finalement négociées et leur éventuelle entrée en vigueur.
Conséquence pratique de cette lecture : l’avancement actuel des dossiers britanniques et les exigences européennes doivent être suivis séparément. Une recommandation favorable au Royaume-Uni ne garantit pas sa reconnaissance future dans l’Union européenne. Cette précision repose sur les documents de septembre, et non sur une nouvelle règle entrée en vigueur le 22 ou le 23 septembre.
À retenir
- La FSA recommande l’autorisation de trois dossiers de CBD à haute pureté.
- La décision finale appartient encore aux ministres britanniques.
- Des conditions strictes d’étiquetage, de dose et de composition sont prévues.
- Environ 3 000 produits seraient liés à ces trois dossiers sur la CBD Public List.
- Cette évolution britannique ne modifie pas le droit applicable en France ou dans l’Union européenne.
- Le scénario SPS pourrait imposer des autorisations européennes en Grande-Bretagne, sous réserve de l’accord final et d’éventuelles exceptions.
FAQ — CBD alimentaire britannique et accord SPS
Les trois dossiers sont-ils déjà des autorisations de vente ?
Non : le soutien rapporté du conseil de la FSA à des recommandations ne remplace pas les décisions ministérielles et leurs conditions d’application.
Le scénario SPS supprime-t-il déjà les autorisations britanniques ?
Non. La conséquence décrite dépend de l’accord final, de son entrée en vigueur et des éventuelles exceptions. Il ne s’agit pas d’une suppression immédiate.
L’avis EFSA à 2 mg/jour vaut-il autorisation pour tous les CBD ?
Non. Il concerne un ingrédient, une formulation et une population précis. Un avis scientifique favorable ne constitue pas une autorisation générale de commercialisation.
Article d’actualité réglementaire initialement publié le 15 septembre 2026 ; mise à jour ciblée le 23 septembre 2026 sur les dossiers britanniques, le scénario SPS et l’avis EFSA. Les décisions ministérielles et les évolutions du cadre Novel Food européen restent les prochaines étapes à vérifier.