À partir du 1er janvier 2027, l’Union européenne appliquera de nouvelles teneurs maximales de THC aux feuilles de chanvre destinées aux infusions et aux boissons prêtes à consommer. Le règlement (UE) 2026/1828, publié le 29 juillet 2026, complète le cadre européen sur les contaminants alimentaires.
Ce texte apporte enfin des valeurs harmonisées pour deux catégories précises. Il ne constitue toutefois ni une autorisation générale du CBD alimentaire, ni une légalisation indistincte des fleurs ou des extraits de chanvre.
Quelles limites entreront en vigueur en 2027 ?
Le règlement fixe des teneurs maximales pour la somme du Δ9-THC et du Δ9-THCA, exprimée en équivalents Δ9-THC :
- Feuilles de chanvre destinées à une infusion aqueuse : 40 mg/kg.
- Infusions de feuilles de chanvre prêtes à boire : 0,02 mg/kg.
La seconde catégorie comprend aussi les infusions prêtes à boire qui ne sont pas composées exclusivement de feuilles de chanvre.
Source officielle : règlement (UE) 2026/1828 de la Commission du 28 juillet 2026.
Pourquoi le texte additionne-t-il le THC et le THCA ?
Le seuil ne porte pas uniquement sur le Δ9-THC mesuré directement. Il prend aussi en compte son précurseur, le Δ9-THCA. Le résultat est exprimé en « équivalents Δ9-THC » afin d’évaluer ensemble ces deux composés selon la méthode prévue par la réglementation.
Cette approche existe déjà pour les graines de chanvre et certains produits qui en sont dérivés. Le nouveau règlement étend désormais le dispositif aux feuilles destinées à l’infusion et aux boissons correspondantes.
Trois mentions obligatoires pour les feuilles à infuser
Les feuilles de chanvre commercialisées pour la préparation d’une infusion devront porter, dans le champ visuel principal de l’étiquette, trois avertissements :
- elles doivent être utilisées uniquement pour préparer une infusion aqueuse ;
- l’infusion ne doit pas être consommée par les nourrissons et les jeunes enfants ;
- aucun ingrédient gras, comme du lait ou de la crème, ne doit être ajouté pendant l’infusion.
Le règlement explique que le THC et le THCA sont lipophiles. Leur migration des feuilles vers l’eau reste limitée, mais elle augmente sensiblement lorsqu’un ingrédient gras est ajouté pendant l’infusion. Le texte n’interdit pas d’ajouter du lait après l’infusion : l’avertissement vise précisément la phase d’infusion.
Pourquoi cette règle ne vaut-elle pas autorisation générale du CBD alimentaire ?
Le règlement concerne les feuilles de chanvre non accompagnées des sommités fleuries ou fructifères, utilisées seules ou dans une tisane. La Commission rappelle que cette utilisation traditionnelle n’est pas considérée comme un nouvel aliment dans le catalogue Novel Food.
La situation des aliments enrichis en CBD, des isolats, des extraits et d’autres ingrédients cannabinoïdes reste différente. Leur commercialisation dépend du cadre Novel Food et, selon le produit, d’une autorisation spécifique.
Pour comprendre cette distinction, consultez également notre dossier : CBD alimentaire en Europe : ce que dit le cadre Novel Food.
Le règlement s’appliquera-t-il en France ?
Oui. Il s’agit d’un règlement européen directement applicable dans tous les États membres à partir du 1er janvier 2027. Le texte précise néanmoins qu’il s’applique sans préjudice de règles nationales éventuellement plus restrictives sur la mise sur le marché des feuilles de chanvre ou des infusions prêtes à boire.
Les professionnels devront donc vérifier à la fois la conformité aux nouveaux seuils européens, les mentions d’étiquetage et les règles nationales applicables à leurs produits.
Une période transitoire est prévue
Les denrées légalement mises sur le marché avant le 1er janvier 2027 pourront continuer à être commercialisées jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.
Cette disposition évite un retrait automatique de tous les stocks conformes à l’ancien cadre. Elle ne protège cependant que les produits légalement mis sur le marché avant la date d’application.
Ce que les consommateurs peuvent vérifier
- la destination clairement indiquée du produit : feuilles pour infusion ou boisson prête à boire ;
- la présence des avertissements obligatoires lorsque le produit est concerné ;
- la composition exacte, notamment l’absence de confusion avec un extrait ou un produit enrichi en CBD ;
- les informations de lot et, lorsqu’il existe, le document d’analyse correspondant ;
- les conditions de préparation inscrites sur l’emballage.
Un pourcentage de cannabinoïdes ou une photographie ne suffit pas à démontrer la conformité. Les seuils réglementaires, la catégorie du produit et la correspondance du lot doivent être examinés ensemble.
À retenir
- Les nouvelles règles s’appliqueront le 1er janvier 2027.
- La limite sera de 40 mg/kg pour les feuilles de chanvre destinées à une infusion aqueuse.
- La limite sera de 0,02 mg/kg pour les infusions prêtes à boire.
- Des avertissements spécifiques seront obligatoires sur les feuilles à infuser.
- Le texte ne constitue pas une autorisation générale des aliments contenant du CBD.
- Des règles nationales plus restrictives peuvent continuer à s’appliquer.
FAQ
Peut-on ajouter du lait dans une infusion au chanvre ?
Le règlement impose d’indiquer qu’aucun ingrédient gras, comme du lait ou de la crème, ne doit être ajouté pendant l’infusion, car cela augmente la migration du THC et du THCA. L’avertissement réglementaire vise cette étape de préparation.
Les fleurs de chanvre sont-elles concernées par cette nouvelle limite ?
Le texte vise les feuilles non accompagnées des sommités fleuries ou fructifères. Il ne crée donc pas une autorisation générale pour les fleurs de chanvre.
Cette règle autorise-t-elle les huiles et gummies au CBD ?
Non. Les extraits, isolats et aliments enrichis en CBD relèvent d’un autre volet du cadre Novel Food. Les limites applicables aux infusions de feuilles ne peuvent pas leur être transposées.
Article d’information réglementaire publié le 23 septembre 2026 à partir du règlement (UE) 2026/1828. Il ne constitue ni un conseil médical ni un avis juridique individualisé.